Protéger la haute mer

Publié le 13 Juillet 2017 à 08:49

© Marine nationale

Entretien avec Serge Segura, ambassadeur chargé des océans au ministère des Affaires étrangères et du Développement international, une fonction créée en septembre 2015.

Cols bleus : Vous participez aux discussions sur un nouvel accord international destiné à protéger la haute mer. Quelle est l’origine de ces négociations ?

Serge Segura : Elle remonte à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), entrée en vigueur en 1994. Cette convention a été extrêmement bien pensée et fonctionne très bien, mais n’est pas tout à fait adaptée à la protection de la biodiversité et à son utilisation durable, une thématique apparue plus tard. Le progrès technique et l’amélioration des connaissances sur les océans ont depuis permis de découvrir des formes de vie insoupçonnées et d'envisager des exploitations en haute mer inimaginables il y a 20 ou 30 ans.

Les États ont donc jugé qu’il fallait compléter la CNUDM par un accord de mise en œuvre, en particulier de sa partie XII qui porte sur la protection de l’environnement. L’objectif n’est pas de faire de l’océan un aquarium, mais plutôt de continuer à tirer profit de ses ressources de façon durable.

C.B : Outre la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, quels sont les enjeux précis des négociations ?

S.S : L’enjeu général est de faire enfin comprendre que la haute mer n’est pas une zone de non droit, contrairement à ce que l’on entend souvent, et de préciser l’étendue du régime de liberté prévu par la CNUDM.

Cela passera par quatre têtes de chapitres, qui sont le résultat d’une sorte d’accord diplomatique entre l’Union européenne (UE), le groupe des 771 – qui sont maintenant plus de 130 ! – et la Chine.

Ces deux derniers voulaient absolument voir renforcer les transferts de technologies, qu’ils estiment insuffisants dans la CNUDM, et aborder le partage des bénéfices tirés de l'exploitation des ressources génétiques marines. De son côté, l’UE veut inclure deux thèmes dans l'accord : les études d’impact environnemental et les outils de protection de la biodiversité tels que les aires marines protégées.

Au-delà, on s’est aussi rendu compte qu’il y avait des questions transversales, comme le champ d’application géographique du futur accord ou son articulation avec les organisations existantes – les organisations régionales de pêche, l’OMI...

C.B : Quels sont les principaux désaccords sur ces thématiques ?

S.S : Sur l’aide au développement, le transfert de technologies, etc., les États développés s’opposent à la création d’un fonds financier : ils considèrent qu’il existe déjà des dispositifs adaptés, même s’ils conviennent qu’un effort doit être fait.

Sur les ressources génétiques marines, il y a deux divergences majeures. La première, c’est le statut juridique : les États en développement insistent pour leur conférer le statut de patrimoine commun de l’humanité, ce à quoi les États développés s’opposent. La seconde, c’est le partage des avantages, que les États en développement souhaitent monétaire. Les États développés proposent, eux, des formations, des accès à des banques de données, etc.

Pour les évaluations d’impact environnemental, je parlerais plutôt de différences d’approche dans la mise en œuvre : qui doit procéder à une telle évaluation ? Qui peut autoriser l’activité, la modifier ? Quant aux outils de protection, il n’y a rien d'insurmontable mais des oppositions qui présagent d'âpres négociations. Ainsi la Russie considère que le dispositif d'aire marine protégée doit être temporaire et supprimé une fois l’objectif de conservation atteint. L’UE à l'inverse, estime qu'une telle aire a aussi pour but de protéger un milieu et doit être permanente. On optera peut-être pour un dispositif assez souple pour arbitrer au cas par cas.

C.B : Selon vous, quel consensus pourrait se dégager ?

S.S : On espère déjà qu’un consensus se dégage pour engager les négociations ! Un certain nombre d’États, comme les États-Unis, la Russie, la Corée, le Japon se sont montrés sceptiques dès le départ, d’où ces 2 ans de comités préparatoires.

C.B :L’élection de D. Trump change-t-elle la donne ?

S.S : Les prises de positions seront sans doute moins positives, mais je ne pense pas que cela change radicalement. Les États-Unis n’ont jamais signé la convention de Montego Bay mais sont les premiers à la respecter et à veiller à ce que les autres la respectent. Si les États-Unis et la Russie ne signent pas ce futur accord et que 150 États le signent, il aura quand même un poids.

C.B : Comment s'est organisée la France pour ces négociations ?

S.S : Le Quai d’Orsay, avec le Secrétariat général de la mer, est à l’origine de la création d’un groupe de réflexion pour que la délégation française, interministérielle, puisse rencontrer la société civile sur cet accord : scientifiques, ONG, pêcheurs, industriels… Les thèmes de ces négociations sont vastes et pointus et notre délégation ne veut pas défendre des idées contraires à nos intérêts économiques, écologiques, stratégiques. L’immunité des navires d’État et la liberté de navigation ne sont par exemple pas négociables.

Je crois qu’il est très important d’expliquer que pour nous, les négociations se font tout autant à Bruxelles, parfois même plus, qu’à New-York. Depuis le traité de Lisbonne, les Européens doivent parvenir à des positions communes sur tous ces points. C’est très difficile à 28, surtout lorsqu’un État a déjà un pied en dehors de l’Union et ne se préoccupe pas du consensus nécessaire pour pouvoir s’exprimer aux Nations unies. Il y a donc malheureusement des thèmes sur lesquels l’UE est obligée de demeurer silencieuse faute de consensus en interne, ce qui est une forme d’absurdité.

C.B : Ce sont donc principalement les Britanniques qui bloquent les négociations à Bruxelles ?

S.S : Les Britanniques n’ont aucune gêne à bloquer radicalement les points qui sont importants pour eux. Dans deux ans, ils ne seront plus dans l’UE, ce qui signifie qu’à l'ONU, ils pourront s’exprimer indépendamment et s’opposer à ce qui les dérange. En attendant, nous risquons d’être incapables d’exprimer une position commune. J’espère qu’à 27, on parviendra à trouver des solutions aux blocages actuels.

C.B : Quand peut-on espérer voir un nouvel accord adopté ?

S.S : Je ne sais pas, cela peut être très rapide comme plus lent. Le quatrième prepcom se tient en juillet et sera suivi d’une recommandation du Président des comités, que l’on espère positive. Si elle l’est, l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) pourra décider de convoquer une conférence diplomatique autour d'un projet de texte élaboré par des juristes, les États et des ONG. Ensuite, la négociation elle-même peut prendre des années. En étant optimiste, je pense qu’on peut espérer avoir un accord d’ici cinq ans.

ASP ALEXIA POGNONEC

1 Le G77 est un groupe intergouvernemental qui s'est réuni pour la première fois en 1964 lors de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Composé en très grande majorité de pays en développement, il compte aujourd’hui 134 États.

 

Calendrier des négociations :

10 décembre 1982 : adoption de la CNUDM

16 novembre 1994 : entrée en vigueur de la CNUDM

19 juin 2015 : résolution 69/292 de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) établissant un comité préparatoire pour le développement d'un nouvel accord sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale.

2016-2017 : 4 réunions du comité préparatoire (prepcom)

21 juillet 2017 : fin de la quatrième réunion du comité préparatoire – adoption d'une recommandation par le Président des sessions

Sept 2017-Août 2018 : réunion de l’AGNU au cours de laquelle elle pourra adopter une résolution pour convoquer une conférence diplomatique pour travailler sur un projet de texte.

 

 

 

 

Vos réactions: 
Moyenne: 5 (1 vote)
Envoyer